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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPAC
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCAPAC, COMMERCIALISATION DES MARQUES ZIG-ZAG/OCB, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1440761
Date de dépôt :
18/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1997
Marque figurative de SOCAPAC

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 décembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPAC domicilié(e) Route d'Evian, PUBLIER, 74500 EVIAN LES BAINS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440761.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 décembre 1997.

SOCAPAC a également déposé les autres marques suivantes : PAPIER AMBRE , CHAMPAGNE , LE COQ FRANÇAIS , BOLLORE ODET


SOCAPAC, COMMERCIALISATION DES MARQUES ZIG-ZAG/OCB, société à responsabilité limitée - Route d'Evian, PUBLIER, 74500 EVIAN LES BAINS. - France


Cabinet HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20

Inscription - Transmission de propriété n°30954 - Publication au BOPI

Inscription le 20 juin 1988 - Transmission de propriété n°30954 - Publication au BOPI 1988-06-20

Papier à cigarettes, cahiers de papiers à cigarettes et couvertures desdits cahiers.